17 novembre 2011 : la cour d’appel d’Aix-en-Provence rend une décision de justice en faveur du Comité d’Entreprise de Fralib. Cette victoire a été acquise dans la douleur, avec en prime, un harcèlement physique et moral de la part des dirigeants. Tous les coups sont permis, les ouvriers sont prévenus. En témoigne les violences exercées par une milice privée embauchée par la direction pour mettre la pression sur les salariés de l’usine. Mais ils ne lacheront rien, dirigeants vous êtes prévenus. La sueur au front et grâce à une motivation inébranlable, les salariés ont surmonté cette épreuve. Cette victoire, c’est aussi le symbole d’ouvriers solidarisés et persévérants. Habitués à l’impunité dans les pays du Sud comme du Nord – évasion fiscale, licenciements abusifs, stress au travail, dumping social – les grands groupes se considèrent au-dessus des lois… comme intouchables. Et pourtant !
C’était sans compter sur les Fralibiens, des personnes qui vous transmettent leur énergie et vous parlent de leur expérience avec passion. Des ouvriers lucides, déterminés, qui savent que la lutte prend du temps – les batailles se gagnent pas à pas. Ils en sont conscients. Ils sont déjà gagnants car ces moments de lutte, personne ne leur enlèvera. De cette manière on comprend bien que cette expérience collective de solidarité est le symbole de toute la classe ouvrière. Malgré un rapport de force largement défavorable, les ouvriers de Fralib donnent du fil à retordre à une multinationale – et pas n’importe laquelle, un leader de l’agroalimentaire et deuxième annonceur mondial – Unilever. Nul doute que nous allons en parler jusqu’au Sri Lanka !
Retour sur la décision de justice. Elle concerne le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de prononcer la nullité du plan (PSE) au regard, notamment, des moyens du groupe Unilever. Aucun licenciement n’est donc possible.
Extrait de l’ordonnance rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence :
« Le comité d’entreprise de la société Fralib sourcing unit demande à la cour d’appel […] de :
• Infirmer le jugement en toutes ses dispositions
• Constater que les membres du comité d’entreprise ne disposent toujours pas d’informations précises, sérieuses […] dans des domaines essentiels comme la compétitivité et la rentabilité comparée des différents sites, le périmètre, les comptes de l’USCC, l’évolution des ventes et parts de marché pour l’Europe continentale et les mesures prises pour endiguer les pertes de production sur le site de Gémenos
• Dire que dans ces conditions-là le comité d’entreprise n’a pas été en mesure de se prononcer sur la valablement sur le projet qui lui a été soumis
• Prononcer la nullité de la procédure initiée […]
• Constater, s’agissant du plan de sauvegarde de l’emploi, que les postes de reclassement proposés par la société Fralib sont largement insuffisants »
La société Fralib souhaitait que la cour d’appel confirme la décision de justice rendue en juillet dernier.Les deux motifs initiés étaient les suivants. 1/ La procédure d’information et de consultation et 2/ Le plan de sauvegarde de l’emploi.
La décision dit que le motif 1 est valable ; néanmoins la cour dit que « le plan de sauvegarde présenté par la société Fralib sourcing Unit est sans valeur » et « dit en conséquence nul et nul effet tout licenciement de salariés de Fralib […] dans le cadre du projet de fermeture de l’usine avec ce plan de sauvegarde de l’emploi annulé. »
Voici le lien pour une vidéo trouvée sur le site plus belles les luttes, cliquez ici pour la visionner.
Thé Solidaire? 